Zoom sur les sites Seveso, pour une meilleure connaissance des risques et de la mise en œuvre des mesures de prévention

La Loi Risques ou loi Bachelot de 2003 est une réglementation nationale. Le drame de l’usine AZF de Toulouse, en 2001, a nécessité une remise en cause profonde de notre démarche sur la connaissance des risques des sites Seveso et de leur gestion puis la traduction dans la réglementation. La loi Bachelot a créé les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), qui ont pour but de réduire les risques à la source, de redéfinir les plans d'urbanisme et de la construction, et de prendre des mesures foncières (par exemple : renforcement du bâti, expropriation…). Cette démarche a demandé plus de 10 ans de travaux pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles méthodologies, aider à la compréhension de tous les acteurs et trouver des solutions aux nombreux problèmes rencontrés au fur et à mesure de l’avancement du processus.

Plusieurs changements majeurs ont été introduits :

• Approche probabiliste et connaissance exhaustive des risques
• Redéfinir un risque acceptable
• Gérer le foncier autour des sites Seveso

Approche probabiliste et connaissance exhaustive des risques

Avant le drame de Toulouse, la démarche des études de dangers consistait à définir un scénario extrême « Worst case » et prendre les mesures pour faire face à ce scénario.

Après le drame de Toulouse, les principes ont changé : l’exploitant doit faire l’inventaire de tous les phénomènes redoutés (incendie, toxique, explosion), d’en évaluer la probabilité « P » et la gravité « G ». Puis il place tous les phénomènes dangereux recensés dans une matrice « P/G » afin de s’assurer que la situation est acceptable pour l’Inspection des Installations classées. Lorsque les effets d’un phénomène de danger sortant du site atteignent les voisins, les études sont réexaminées par l’inspection des installations classées et des investissements exigés pour réduire le risque à la source. La grande difficulté de cette démarche a été de pouvoir quantifier la probabilité de chaque évènement tant pour l’exploitant que pour l’Inspection. Le processus est itératif afin de converger sur le plan national sur un processus commun.

Redéfinir un risque acceptable

L’Aléa est la probabilité de survenue d’un phénomène dangereux produisant en un point des effets d’une certaine intensité. Le risque « zéro » n’existant pas, l’Administration a dû définir un seuil en deçà duquel le risque est « acceptable » pour la Société. Afin d’organiser les secours en cas d’accident, un scénario « enveloppe », de très faible probabilité, a été défini.

À la suite de ce processus, une carte permet de visualiser quelles sont les habitations présentes dans la zone des effets létaux, des effets irréversibles et au-delà. Chaque zone fait l’objet d’une gestion particulière : expropriation – délaissement – renfort du bâti.

Tous ces débats ont été difficiles à appréhender et à expliquer aux habitants concernés autour des sites quand d’un côté de la rue une maison était « expropriée » et de l’autre côté une autre maison était « délaissée » ou devant faire des travaux de renforts ou de protection.

Gérer le foncier autour des sites Seveso

Les situations autour des sites étaient multiples : nombre de personnes concernées, la fragilité des populations présentes dans les écoles, maisons de retraites…, le type d’activité industrielle, artisanat, centre commercial… Les décisions devaient porter sur l’existant en corrigeant les erreurs du passé, avec des habitations très proches des clôtures des usines, et préparer l’avenir en définissant des règles sur la gestion du foncier. Les PPRT, Plans de Prévention des Risques Technologiques, sont l’aboutissement de ce long processus et dessine une cartographie de l’existant et fige les degrés de liberté pour le futur des installations et du foncier autour des sites Seveso.

Moderniser l’outil industriel des installations « Autorisées »

Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé en 2010 avec pour objectif la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel avec le temps.

Le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :

• à la connaissance de son état réel à un moment donné et aux mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
• aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation

Cette démarche a conduit à la rédaction de guides reconnus par le Ministère de l’environnement.

Incendie de Rouen de 2019

L’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles a conduit à une refonte de l’approche des stockages dans les sites de production et à éviter un incendie impliquant des grosses quantités de matières inflammables et combustibles. Les faiblesses relevées lors de cet incendie sont : 

• quantité trop importante de matières inflammables et combustibles
• liste des matières avec des libellés incompréhensibles
• manque de connaissance sur la composition des fumées d’incendie. 

L’administration a souhaité avoir une approche globale sur chaque site et connaitre tous les effets « domino » possibles. De nombreux textes réglementaires ont été publiés depuis.

Risques naturels

Les risques naturels (inondation, séisme, foudre…) sont intégrés dans la prévention des accidents industriels. Les textes existent depuis longtemps et font l’objet de révision.

Conclusion

La démarche sur l’analyse des risques et la mise en place de mesures préventives et correctives montrent les avancées obtenues. Le risque « zéro » n’existe pas et la sécurité au quotidien est un enjeu majeur pour les exploitants des sites industriels notamment les Seveso.

Pour en savoir plus
- Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques sur le site du Ministère de l’écologie
- Zoom sur le classement des substances chimiques en fonction des dangers associés 


Crédit illustration : Jérôme Rommé / Adobe Stock